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Documents du PLU approuvé en 2018

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PLU Plan Local d'urbanisme

- Processus d'élaboration et historique

Le PLU = Plan Local d’Urbanisme :
1) Est un document d’urbanisme opposable aux tiers, qui remplace le POS qui deviendra caduc le 27 Mars 2017  
2) Envisage l’avenir de la commune : Objectifs, besoins et développement à long terme  
3) Définit des zones à différentes vocations (urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles)  
3) Se réalise en concertation avec les habitants mais dans le respect de l’intérêt général

Que dit la loi? Le contenu du PLU est fixé par les articles L. 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer :

1) L'équilibre entre Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, une utilisation économe des espaces naturels et agricoles

2) La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour les besoins présents et futurs.

3) La diminution des obligations de déplacements motorisés individuels

4) La sécurité et la salubrité publiques ;

5) La protection des milieux naturels et des paysages, des ressources naturelles, de la biodiversité, des continuité écologiques…

Le PLU doit être compatibles avec les documents supérieurs (Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin-Meuse, le Schéma Régional de Cohérence Écologique). Des personnes publiques sont associées (PPA) à son élaboration pour s’assurer de la bonne prise en compte par le projet des règles, des lois et des enjeux liés à leurs domaines de compétence.

MRAe Grand Est - Missions Régionales d'Autorité environnementale

MRAe Grand Est a décidé en date du 7 février 2017 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune de,Soultz-les-Bains (67).

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-a82.html

Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2017 - Arrêt du PLU

Enquête public du PLU (révision du POS en vue de sa transformation en PLU)

L'enquête publique aura lieu à partir du lundi 8 janvier 2018 à 9h, jusqu'au vendredi 9 février 2018 à 12h.

Le dossier sera accessible sur le site : www.enquete-publique.eu dans la rubrique « Enquêtes publiques ouvertes » ou en suivant le lien vers « Soultz-les-Bains » sur la page d’accueil, à partir du 8 janvier 2018.

Documents:

Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique

Avis d'enquête publique

Dossier de l'enquête publique www.enquete-publique.eu

PLU Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Publié le 27 mars 2018

Téléchargement du rapport

 
Actualités
Vaccinations

Jeudi le 20 septembre 2018 de 19h00 à 19h20

Jeudi le 11 octobre 2018 de 19h00 à 19h20

Jeudi le 18 octobre 2018 de 19h00 à 19h20

Don du SANG

Lundi 1er octobre 2018 au hall des Sports de 17h00 à 20h00

Un repas sera servi par l'association Don du Sang de Soultz-Les-Bains.

Venez nombreux pour aider les autres.

APPMA Pêche

 

 

 

Pêche grosses truites (à partir de 10h30)

- Dimanche le 16 septembre 2018 

Pêche au brochet (à partir de 7h30)

        - Dimanche le 21 octobre 2018 - Dimanche le 28 octobre

Pêche de clôture (à partir de 8h00)

         - Dimanche le 18 novembre 2018 - Dimanche le 25 novembre 2018

 

 

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Pêche grosses truites (à partir de 10h30)

- Dimanche le 16 septembre 2018 

Pêche au brochet (à partir de 7h30)

        - Dimanche le 21 octobre 2018 - Dimanche le 28 octobre

Pêche de clôture (à partir de 8h00)

         - Dimanche le 18 novembre 2018 - Dimanche le 25 novembre 2018

 

 

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