Documents du PLU approuvé le 13/04/2018
L'ensemble des documents du PLU (approuvé le 13/04/218) sont consultables sur les site http://posplu.bas-rhin.fr/ en choississant la collectivité SOULTZ LES BAINS
Vous trouverez également des éléments de cartographie avec le zonage sur le site géoportail du gouvernement https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr en choississant SOULTZ LES BAINS
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Plan d'Aménagement et de Développement Durables
Règlement
- Le plan de règlement au 1/2000
- Le plan de règlement au 1/5000
Orientations d'Aménagement
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Les annexes:
Consultez le site http://posplu.bas-rhin.fr/
- - - - - - - - - - Historique d'élaboration - - - - - - - - - - - - - -
PLU Plan Local d'urbanisme
- Processus d'élaboration et historique
Le PLU = Plan Local d’Urbanisme :
1) Est un document d’urbanisme opposable aux tiers, qui remplace le POS qui deviendra caduc le 27 Mars 2017
2) Envisage l’avenir de la commune : Objectifs, besoins et développement à long terme
3) Définit des zones à différentes vocations (urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles)
3) Se réalise en concertation avec les habitants mais dans le respect de l’intérêt général
Que dit la loi? Le contenu du PLU est fixé par les articles L. 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer :
1) L'équilibre entre Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, une utilisation économe des espaces naturels et agricoles
2) La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour les besoins présents et futurs.
3) La diminution des obligations de déplacements motorisés individuels
4) La sécurité et la salubrité publiques ;
5) La protection des milieux naturels et des paysages, des ressources naturelles, de la biodiversité, des continuité écologiques…
Le PLU doit être compatibles avec les documents supérieurs (Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin-Meuse, le Schéma Régional de Cohérence Écologique). Des personnes publiques sont associées (PPA) à son élaboration pour s’assurer de la bonne prise en compte par le projet des règles, des lois et des enjeux liés à leurs domaines de compétence.
MRAe Grand Est - Missions Régionales d'Autorité environnementale
MRAe Grand Est a décidé en date du 7 février 2017 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune de,Soultz-les-Bains (67).
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-a82.html
Réunion publique N°2 du 9 mai 2017
Présentation - Projet d'aménagement et de développement durables-zonages
Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2017 - Arrêt du PLU
Enquête public du PLU (révision du POS en vue de sa transformation en PLU)
L'enquête publique aura lieu à partir du lundi 8 janvier 2018 à 9h, jusqu'au vendredi 9 février 2018 à 12h.
Le dossier sera accessible sur le site : www.enquete-publique.eu dans la rubrique « Enquêtes publiques ouvertes » ou en suivant le lien vers « Soultz-les-Bains » sur la page d’accueil, à partir du 8 janvier 2018.
Documents:
Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique
Dossier de l'enquête publique www.enquete-publique.eu
PLU Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Publié le 27 mars 2018