Documents nécessaire pour vos travaux
Documents du PLU approuvé le 13/04/2018
L'ensemble des documents du PLU (approuvé le 13/04/218) sont consultables sur les site ATIP | Documents d'urbanisme (atip67.fr) en choississant la collectivité SOULTZ LES BAINS
Vous trouverez également des éléments de cartographie avec le zonage sur le site géoportail du gouvernement https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr en choississant SOULTZ LES BAINS
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Plan d'Aménagement et de Développement Durables
Règlement
- Le plan de règlement au 1/2000
- Le plan de règlement au 1/5000
Orientations d'Aménagement
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Les annexes:
Consultez le site http://posplu.bas-rhin.fr/