Recensement à 16 ans
N’oubliez pas de vous faire recenser à la mairie de votre domicile : Cette démarche est indispensable et vous donne des droits.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie. Elle est exigée pour passer vos examens et concours ainsi que pour le permis de conduire. Le recensement vous permettra par la suite d’être convoqué pour votre « JAPD », journée d’appel de préparation à la défense.
Alors n’attendez pas :
Vous venez d’avoir 16 ans : présentez-vous à la mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille pour vous faire recenser.
Vous avez plus de 16 ans et 3 mois et vous n’êtes pas recensé ? Présentez-vous le plus tôt possible à la mairie pour bénéficier de vos droits.
ENQUETE PUBLIQUE - PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - PROLONGATION DE L'ENQUETE
Par arrêté municipal n° POL. 1414 / URB / 44 / 2025 / 1414// en date du 9 avril 2025, le Maire de la Commune de
Soultz-les-Bains a prescrit la prolongation de l’enquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local
d’Urbanisme de la Commune de Soultz-les-Bains.
En effet, en application de l’article L153-43 du code de l’urbanisme le projet de modification n°1 du PLU est complété
dans le dossier sur le site internet de la commune. Les avis des personnes publiques associées et de certaines
consultations obligatoires ont été ajoutés.
Le dossier d'enquête est déposé en Mairie de Soultz-les-Bains durant 19 jours consécutifs supplémentaires, soit
du jeudi 17 avril 2025 au lundi 5 mai 2025 inclus afin que le public puisse en prendre connaissance du lundi au
vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et les mercredis après-midi de 14 h 00 à 17 h 00 et consigner éventuellement ses
observations soit sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la Commissaire
Enquêtrice, ouvert à cet effet sur le projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de
Soultz-les-Bains soit par courrier postal adressé à : Mairie de Soultz-les-Bains, Commissaire Enquêtrice,
1 rue de Molsheim, 67120 SOULTZ-LES-BAINS. Les observations envoyées par courrier sont tenues à la
disposition du public en Mairie de Soultz-les-Bains dans les meilleurs délais.
Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet de la Commune de Soultz-les-Bains à l’adresse
suivante http://www.soultz-les-bains.fr/ sous la rubrique « Mairie – Urbanisme – Modification N° 1 du PLU ».
Toute information concernant le projet pourra être obtenue par le responsable du projet, M. le Maire de
Soultz-les-Bains.
Nouvelle date :
Lundi 5 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
Fermetures exceptionnelles de la mairie :
- le vendredi 18 avril 2025 de 9h00 à 12h00 (Vendredi Saint, Férié)
- le lundi 21 avril 2025 de 9h00 à 12h00 (Lundi de Pâques, Férié)
- le jeudi 1er mai 2025 de 9h00 à 12h00 (Fête du Travail, Férié)
- le vendredi 2 mai 2025 de 9h00 à 12h00
Arrêté modification N.1 du PLU - Prolongation
Par arrêté municipal n° POL. 1396 / URB / 42 / 2025 / 1396// en date du 11 février 2025, le Maire de la Commune de
Soultz-les-Bains a prescrit l’enquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la
Commune de Soultz-les-Bains.
Le dossier d'enquête est déposé en Mairie de Soultz-les-Bains durant 31 jours consécutifs, soit du lundi 17 mars 2025
au mercredi 16 avril 2025 inclus afin que le public puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 9 h 00
à 12 h 00 et les mercredis après-midi de 14 h 00 à 17 h 00 et consigner éventuellement ses observations soit sur
le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la Commissaire Enquêtrice, ouvert à cet effet
sur le projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Soultz-les-Bains soit par courrier
postal adressé à : Mairie de Soultz-les-Bains, Commissaire Enquêtrice, 1 rue de Molsheim, 67120 SOULTZ-LES-BAINS.
Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public en Mairie de Soultz-les-Bains dans les
meilleurs délais.
Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet de la Commune de Soultz-les-Bains à l’adresse
suivante http://www.soultz-les-bains.fr/ sous la rubrique « Mairie – Urbanisme – Modification N° 1 du PLU ».
Toute information concernant le projet pourra être obtenue par le responsable du projet, M. le Maire de
Soultz-les-Bains.
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Arrêté modification N.1 du PLU
Est nommée Commissaire Enquêtrice par le 1er Vice-Président du Tribunal Administratif, Mme Sylvie GREGORUTTI, et nommé Commissaire Enquêteur
suppléant, M. Mohamed TEFIFEHA, qui se tiendra à la disposition du public à la Mairie de la Commune de Soultz-les-Bains aux jours et aux heures suivantes :
- Lundi 17 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
- Samedi 5 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
- Mercredi 16 avril 2025 de 15 h 00 à 18 h 00
Le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie
pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la mairie.
Les avis recueillis sont disponibles ci-dessous
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