ENQUETE PUBLIQUE - PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) - PROLONGATION DE L'ENQUETE

Par arrêté municipal n° POL. 1414 / URB / 44 / 2025 / 1414// en date du 9 avril 2025, le Maire de la Commune de Soultz-les-Bains a prescrit la prolongation de l’enquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Soultz-les-Bains.

En effet, en application de l’article L153-43 du code de l’urbanisme le projet de modification n°1 du PLU est complété dans le dossier sur le site internet de la commune. Les avis des personnes publiques associées et de certaines consultations obligatoires ont été ajoutés.

Le dossier d'enquête est déposé en Mairie de Soultz-les-Bains durant 19 jours consécutifs supplémentaires, soit du jeudi 17 avril 2025 au lundi 5 mai 2025 inclus afin que le public puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et les mercredis après-midi de 14 h 00 à 17 h 00 et consigner éventuellement ses observations soit sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la Commissaire Enquêtrice, ouvert à cet effet sur le projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Soultz-les-Bains soit par courrier postal adressé à : Mairie de Soultz-les-Bains, Commissaire Enquêtrice, 1 rue de Molsheim, 67120 SOULTZ-LES-BAINS. Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public en Mairie de Soultz-les-Bains dans les meilleurs délais.

Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet de la Commune de Soultz-les-Bains à l’adresse suivante http://www.soultz-les-bains.fr/ sous la rubrique « Mairie – Urbanisme – Modification N° 1 du PLU ».

Toute information concernant le projet pourra être obtenue par le responsable du projet, M. le Maire de Soultz-les-Bains.

Nouvelle date :

Lundi 5 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00

Fermetures exceptionnelles de la mairie :

le vendredi 18 avril 2025 de 9h00 à 12h00 (Vendredi Saint, Férié)
le lundi 21 avril 2025 de 9h00 à 12h00 (Lundi de Pâques, Férié)
le jeudi 1^er mai 2025 de 9h00 à 12h00 (Fête du Travail, Férié)
le vendredi 2 mai 2025 de 9h00 à 12h00

PDF Arrêté modification N.1 du PLU - Prolongation

ENQUETE PUBLIQUE - PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)

Par arrêté municipal n° POL. 1396 / URB / 42 / 2025 / 1396// en date du 11 février 2025, le Maire de la Commune de Soultz-les-Bains a prescrit l’enquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Soultz-les-Bains.

Le dossier d'enquête est déposé en Mairie de Soultz-les-Bains durant 31 jours consécutifs, soit du lundi 17 mars 2025 au mercredi 16 avril 2025 inclus afin que le public puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et les mercredis après-midi de 14 h 00 à 17 h 00 et consigner éventuellement ses observations soit sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la Commissaire Enquêtrice, ouvert à cet effet sur le projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Soultz-les-Bains soit par courrier postal adressé à : Mairie de Soultz-les-Bains, Commissaire Enquêtrice, 1 rue de Molsheim, 67120 SOULTZ-LES-BAINS. Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public en Mairie de Soultz-les-Bains dans les meilleurs délais.

Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet de la Commune de Soultz-les-Bains à l’adresse suivante http://www.soultz-les-bains.fr/ sous la rubrique « Mairie – Urbanisme – Modification N° 1 du PLU ».

Toute information concernant le projet pourra être obtenue par le responsable du projet, M. le Maire de Soultz-les-Bains.

PDF Notice de Présentation

PDF Orientations d'Aménagement et de Programmation

PDF Règlement Graphique 2000ème

PDF Règlement Graphique 5000ème

PDF Règlement Ecrit

PDF Arrêté modification N.1 du PLU

Est nommée Commissaire Enquêtrice par le 1^er Vice-Président du Tribunal Administratif, Mme Sylvie GREGORUTTI, et nommé Commissaire Enquêteur suppléant, M. Mohamed TEFIFEHA, qui se tiendra à la disposition du public à la Mairie de la Commune de Soultz-les-Bains aux jours et aux heures suivantes :

Lundi 17 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
Samedi 5 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
Mercredi 16 avril 2025 de 15 h 00 à 18 h 00

Le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la mairie.

Les avis recueillis sont disponibles ci-dessous

PDF Avis CDPENAF

PDF Avis Chambre d'agriculture

PDF Avis Collectivité européenne d'Alsace

PDF Avis Communauté de communes

PDF Avis conforme MRAe

PDF Avis INAO

Autres documents

Arrêté prescrivant la Modification N°1 du PLU

PDF Délibération non réalisation évaluation environnementale

PDF Note de présentation enquête publique

PDF Textes régissant l'enquête publique Modif PLU SLB

Registre d'enquête publique

PDF Registre d'enquête publique en date du 16 avril 2025

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Actualités

Recensement à 16 ans

N’oubliez pas de vous faire recenser à la mairie de votre domicile : Cette démarche est indispensable et vous donne des droits.

Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie. Elle est exigée pour passer vos examens et concours ainsi que pour le permis de conduire. Le recensement vous permettra par la suite d’être convoqué pour votre « JAPD », journée d’appel de préparation à la défense.

Alors n’attendez pas :

Vous venez d’avoir 16 ans : présentez-vous à la mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille pour vous faire recenser.

Vous avez plus de 16 ans et 3 mois et vous n’êtes pas recensé ? Présentez-vous le plus tôt possible à la mairie pour bénéficier de vos droits.

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