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PLU (en cours d'élaboration) Plan Local d'urbanisme

Le PLU = Plan Local d’Urbanisme :
1) Est un document d’urbanisme opposable aux tiers, qui remplace le POS qui deviendra caduc le 27 Mars 2017  
2) Envisage l’avenir de la commune : Objectifs, besoins et développement à long terme  
3) Définit des zones à différentes vocations (urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles)  
3) Se réalise en concertation avec les habitants mais dans le respect de l’intérêt général

Que dit la loi? Le contenu du PLU est fixé par les articles L. 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer :

1) L'équilibre entre Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, une utilisation économe des espaces naturels et agricoles

2) La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour les besoins présents et futurs.

3) La diminution des obligations de déplacements motorisés individuels

4) La sécurité et la salubrité publiques ;

5) La protection des milieux naturels et des paysages, des ressources naturelles, de la biodiversité, des continuité écologiques…

Le PLU doit être compatibles avec les documents supérieurs (Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin-Meuse, le Schéma Régional de Cohérence Écologique). Des personnes publiques sont associées (PPA) à son élaboration pour s’assurer de la bonne prise en compte par le projet des règles, des lois et des enjeux liés à leurs domaines de compétence.

MRAe Grand Est - Missions Régionales d'Autorité environnementale

MRAe Grand Est a décidé en date du 7 février 2017 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune de,Soultz-les-Bains (67).

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-a82.html

Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2017 - Arrêt du PLU

Enquête public du PLU (révision du POS en vue de sa transformation en PLU)

L'enquête publique aura lieu à partir du lundi 8 janvier 2018 à 9h, jusqu'au vendredi 9 février 2018 à 12h.

Le dossier sera accessible sur le site : www.enquete-publique.eu dans la rubrique « Enquêtes publiques ouvertes » ou en suivant le lien vers « Soultz-les-Bains » sur la page d’accueil, à partir du 8 janvier 2018.

Documents:

Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique

Avis d'enquête publique

Dossier de l'enquête publique www.enquete-publique.eu

PLU Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Publié le 27 mars 2018

Téléchargement du rapport

Actualités
ASL Soirée Paella

Le BASKET de Soultz-Les-Bains vous invite le samedi 2 juin 2018 à 19h à une soirée PAELLA pour finir ensemble la saison.

Réservez chez Didier Uhlrich au 06 81 61 10 83

Voir l'invitation

Marathon du Vignoble

Dimanche 17 juin 2018

Inscriptions et informations: www.marathon-alsace.com

Renseigenment à la ComCom au 03 88 49 82 58

Passage prévu à Soultz-Les-Bains entre 10h et 16h

Orchidées au JESSELSBERG

Une sortie promenade pour découvrir les orchidées au JESSELSBERG est organisée le samedi 26 mai. Pierre WETTA conservateur au CSA vous fera découvrir les orchidées sauvages sur les Hauts de Soultz-Les-Bains.

Rendez vous à 14h devant la Chapelle rue du Fort. Retour vers 16h30.

Venez découvrir la nature autour de votre village.

Offres d'emploi

La société DE DIETRICH PROCESS SYSTEMS à Zinswiller (à 25 min d’Haguenau et à 45 min au Nord de Strasbourg), recherche d'urgence pour son site industriel des profils de chaudronniers, de soudeurs, ... Elle sollicite les mairies pour passer l'information aux candidats potentiels.

Voir ici la liste des offres d'emploi

Contact chez DE DIETRICH

Noémie BERTRAND

Responsable développement RH
De Dietrich SAS

BP 8 - 67110 Zinswiller / France

www.dedietrich.com

Tel. +33 (0)3 68 14 79 00

Email : noemie.bertrand@dedietrich.com

BIBLIOTHEQUE le CAP Nord à Vélo

Le vendredi 25 mai à 20h à la bibliothèque de Soultz-Les-Bains Christian KOCH présenté son périple à vélo dans le Cap Nord

Pour ses 60 ans, Christian Koch est parti de Flexbourg le 6 mai 2017 (jour de l’inauguration de la piste cyclable) en destination du CAP NORD. IL a atteint ce point mythique après avoir pédalé 5888 km sur son vélo lesté de 18 kg de bagages à raison d’environ 70 km quotidiens

Voir l'invitation ici

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