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PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.)

Par arrêté municipal N° POL.503/URB/26/2011/503 en date du 7 avril 2011, le Maire de la Commune de Soultz-les-Bains a prescrit l’enquête publique sur le projet de modification n° 4 du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Soultz-les-Bains.

Le dossier d'enquête est déposé en Mairie de Soultz-les-Bains durant 30 jours consécutifs, soit du Lundi 9 mai 2011 au Mardi 7 juin 2011 inclus afin que le public puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et les mercredi après-midi de 14h00 à 17h00 et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les envoyer au Maire de la Commune de Soultz-les-Bains ou au Commissaire-Enquêteur.  

Est nommé Commissaire-Enquêteur, Monsieur Jean CHUBERRE, domicilié 78, rue Saint Fiacre à STRASBOURG (67000) qui se tiendra à la disposition du public à la Mairie de la Commune de Soultz-les-Bains aux jours et aux heures suivantes :

  • Lundi 09 mai 2011 :          de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 26 mai 2011 :          de 09h00 à 12h00
  • Mardi 31 mai 2011 :          de 16h00 à 19h00
  • Mardi 07 juin 2011 :          de 16h00 à 19h00

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie.

La présente modification a pour objet les points suivants :

  • Modification de l’emplacement réservé A 18, Contournement de Soultz-les-Bains (Point N°1),
     
  • Modification de l’emplacement réservé A 16, Rue de la Mossig (Point N°2),
     
  • Modification de la limite entre la zone UX et la zone INA1c (Point N°3),
     
  • Suppression de l’emplacement réservé A9 (Point N°4),
     
  • Classement en zone UBb d’une partie de la zone INA1c (Point N°5),
     
  • Création d’une nouvelle zone UBc classée actuellement en zone UX, UBa, UBb (Point N°6),
     
  • Classement en zone UBc d’une partie de la zone IINA1 (Point N°7),
     
  • Ouverture à l’urbanisme de la zone IINA1 et son reclassement en zone INA1c (Point N°8),
     
  • Modification de l’article 5 des dispositions générales, relatif à la notion de bâtiment annexe (Point N°9),
     
  • Modification du préambule du règlement de la zone UB et de la zone UX (Point N°10),
     
  • Modification des articles 1UB et 2UB (Point N°11),
     
  • Modification des articles 6UB et 6UX (Point N°12),
     
  • Modification de l’article 7UB (Point N° 13),
     
  • Modification des articles 10 UB (Point N°14),
     
  • Modification des articles 11UA, 11UB, 11UX et 11INA1 (Point N°15),
     
  • Modification des articles 12UA, 12UB, 12UX et 12INA1 (Point N°16),
     
  • Modification des articles 13UB, 13UX et 13INA1 (Point N°17),
     
  • Modification de l’article 14UB (Point N° 18),
     
  • Suppression de la surface minimum des terrains de construction en zone INA (Point N° 19).
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Actualités
Battues Sangliers

L’Association de Chasse du STAHLBERG présidée par M.Patrick CLAUS, organisera des battues au sangliers le dimanche 23 février 2019.

Pour éviter tout incident ou accident, nous invitons la population à ne pas se promener en forêt à cette date.

Collecte DON dU SANG

La prochaine collecte aura lieu le mardi 12 mars 2019 de 17h à 20h au Hall des Sports.

Une collation sera servi par l'association Don Du Sang de Soultz-Les-Bains.

Venez nombreux accomplir ce geste qui peut sauver des vies.

 

Battue Grands Gibiers

L'association de chasse du Stahlberg présidée par M.Patrick CLAUS organise une battue sur le territoire de Soultz-Les-Bains les

Dimanches 13 janvier et 23 février (sangliers) 2019

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