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PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.)

Par arrêté municipal N° POL.503/URB/26/2011/503 en date du 7 avril 2011, le Maire de la Commune de Soultz-les-Bains a prescrit l’enquête publique sur le projet de modification n° 4 du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Soultz-les-Bains.

Le dossier d'enquête est déposé en Mairie de Soultz-les-Bains durant 30 jours consécutifs, soit du Lundi 9 mai 2011 au Mardi 7 juin 2011 inclus afin que le public puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et les mercredi après-midi de 14h00 à 17h00 et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les envoyer au Maire de la Commune de Soultz-les-Bains ou au Commissaire-Enquêteur.  

Est nommé Commissaire-Enquêteur, Monsieur Jean CHUBERRE, domicilié 78, rue Saint Fiacre à STRASBOURG (67000) qui se tiendra à la disposition du public à la Mairie de la Commune de Soultz-les-Bains aux jours et aux heures suivantes :

  • Lundi 09 mai 2011 :          de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 26 mai 2011 :          de 09h00 à 12h00
  • Mardi 31 mai 2011 :          de 16h00 à 19h00
  • Mardi 07 juin 2011 :          de 16h00 à 19h00

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie.

La présente modification a pour objet les points suivants :

  • Modification de l’emplacement réservé A 18, Contournement de Soultz-les-Bains (Point N°1),
     
  • Modification de l’emplacement réservé A 16, Rue de la Mossig (Point N°2),
     
  • Modification de la limite entre la zone UX et la zone INA1c (Point N°3),
     
  • Suppression de l’emplacement réservé A9 (Point N°4),
     
  • Classement en zone UBb d’une partie de la zone INA1c (Point N°5),
     
  • Création d’une nouvelle zone UBc classée actuellement en zone UX, UBa, UBb (Point N°6),
     
  • Classement en zone UBc d’une partie de la zone IINA1 (Point N°7),
     
  • Ouverture à l’urbanisme de la zone IINA1 et son reclassement en zone INA1c (Point N°8),
     
  • Modification de l’article 5 des dispositions générales, relatif à la notion de bâtiment annexe (Point N°9),
     
  • Modification du préambule du règlement de la zone UB et de la zone UX (Point N°10),
     
  • Modification des articles 1UB et 2UB (Point N°11),
     
  • Modification des articles 6UB et 6UX (Point N°12),
     
  • Modification de l’article 7UB (Point N° 13),
     
  • Modification des articles 10 UB (Point N°14),
     
  • Modification des articles 11UA, 11UB, 11UX et 11INA1 (Point N°15),
     
  • Modification des articles 12UA, 12UB, 12UX et 12INA1 (Point N°16),
     
  • Modification des articles 13UB, 13UX et 13INA1 (Point N°17),
     
  • Modification de l’article 14UB (Point N° 18),
     
  • Suppression de la surface minimum des terrains de construction en zone INA (Point N° 19).
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